Note d’information sur la confidentialité (Décret Législatif 196/2003)

Note d'information Art. 13 Décret Législatif 196/2003 pour le traitement des données personnelles.
En application au Décret Législatif 196/2003, relatif à la protection des personnes et d'autres sujets par rapport au traitement des données personnelles, nous vous informons que les données que nous recueillons vous concernant seront utilisées dans le respect des principes d'honnêteté, légalité et transparence et en protégeant votre confidentialité et vos droits.
La note d'information est valable uniquement pour le site www.sortingasm.com et pas pour d'autres sites Internet éventuellement consultés par l'utilisateur par l'intermédiaire de links.
En application à l'art. 13 du décret susmentionné, nous vous fournissons les informations suivantes :

LE « TITULAIRE » DU TRAITEMENT
Le « titulaire » du traitement des données personnelles est l'entreprise ASM srl, siège social Via del Lavoro 10/12 - 40050 Argelato (BO) - Italie en la personne de son représentant légal.

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services Internet de ce site ont lieu au siège de l'entreprise et sont exécutés uniquement par du personnel technique du Bureau chargé du traitement, ou par d'éventuels préposés aux opérations occasionnelles d'entretien.
Aucune donnée dérivant du service Internet n'est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs s'inscrivant à l'espace réservé du site sont utilisées dans le seul but d'exécuter le service ou la prestation demandée et sont communiquées à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation.
Les systèmes informatiques et les procédures logiciel préposées au fonctionnement de ce site Internet acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des sujets identifiés, mais qui, de par leur même nature, pourraient, par l'intermédiaire d'élaborations et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
De cette catégorie font parties les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (à bon port, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but de recueillir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après l'élaboration. Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilités en cas d'infractions informatiques hypothétiques aux torts du site : à l'exception de cette éventualité, les données sur les contacts Internet ne restent pas mémorisées pendant plus de sept jours.

DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L'UTILISATEUR
L'envoi facultatif, explicite et volontaire d'e-mails aux adresses indiquées et par l'intermédiaire d'instruments utilisés sur ce site entraîne l'acquisition successive de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les éventuelles autres données personnelles insérées dans l'envoi.
Les notes d'information de synthèse spécifiques seront progressivement reportées ou visualisées sur les pages du site, prédisposées pour des services particuliers sur demande.

COOKIES
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est intentionnellement acquise par le site.
Il n'utilise pas de cookies pour la transmission d'informations personnelles ni de cookies persistants d'aucun type, c'est-à-dire de systèmes pour la traçabilité des utilisateurs.
L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon définitive sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent avec la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (constitués de nombres fortuits générés par le serveur) nécessaires pour permettre l'exploration efficace du site en toute sécurité. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles d'identification de l'utilisateur.

LIBERTÉ DE LA CONCESSION DE DONNÉES
À part les indications pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles reportées sur les formulaires de demande ou quoi qu'il en soit indiquées dans les contacts avec le Bureau pour solliciter l'envoi de matériel d'information ou d'autres communications.
Le refus de leur concession pourrait entraîner l'impossibilité d'obtenir ce que vous avez demandé.
Pour être exhaustifs, nous vous rappelons que dans certains cas (non objet de la gestion ordinaire de ce site), l'Autorité peut demander des nouvelles et des informations conformément à l'art. 157 du Décret Législatif, pour contrôler le traitement des données personnelles. Dans ces cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

MODE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pour la période strictement nécessaire à réaliser les buts pour lesquels elles ont été recueillies.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou non correctes et les accès non autorisés.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les sujets auxquels les données personnelles font référence ont le droit à tout moment d'obtenir la confirmation de l'existence de ces données et d'en connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier l'exactitude ou d'en demander l'intégration et la mise à jour, ou la rectification à l'ASM srl à l'adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (art. 7 du Décret Législatif n°196/2003).
En application au même article, ceux-ci ont le droit de demander la destruction, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement en écrivant à l'ASM srl à l'adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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